Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2000-1013 du 17 octobre 2000 relatif au statut particulier des corps des aides techniques et des aides de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels pour le recrutement des personnels des laboratoires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2001 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant accès aux concours externes pour le recrutement des aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu les propositions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, prévus au 1o de l'article 7 du décret du 17 octobre 2000 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après.
Art. 2. - Le concours externe d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pourra comporter l'épreuve de présélection suivante :
Epreuve unique (durée : une heure trente minutes) ;
Réponses à un questionnaire à choix multiple destiné à vérifier les connaissances de base en matière de français, mathématiques et connaissances générales, et les capacités du candidat à suivre un raisonnement logique.
Art. 3. - Les concours externe et interne d'aide technique de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie comportent les épreuves suivantes :
Art. 4. - Le programme de l'épreuve d'admissibilité et de l'épreuve no 2 d'admission des concours visés aux termes du présent arrêté figure en annexe (1).
Art. 5. - L'arrêté du 29 mai 1975 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour l'emploi d'aides techniques des laboratoires des douanes et droits indirects ainsi que l'arrêté du 29 juin 1992 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont abrogés.
Art. 6. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2001.
(1) Les candidats peuvent se procurer l'annexe au présent arrêté aux adresses suivantes :
- en province : auprès des directions régionales des douanes et droits indirects ;
- à Paris : auprès de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France : 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- au centre de formation de la DGCCRF : CNFDCI, 2, rue Saint-Pierre, BP 2048, 34024 Montpellier Cedex 1 ;
- internet : www.minefi.gouv.fr.